L ’actualisation du budget prévisionnel 2010 de la CNSA était, comme chaque année, au programme du premier Conseil de l’exercice. Sans aides publiques, dans un contexte où les capacités d’autofinancement sont réduites pour les acteurs publics et associatifs, le financement de l’investissement médico-social pèse soit directement sur les personnes hébergées pour les personnes âgées, soit sur l’assurance maladie en fonctionnement pour les personnes handicapées. Le flux d’investissement cumulé nécessaire chaque année à l’adaptation et à la création de places est estimé entre 3,2 à 3,5 Md€ pour le secteur personnes âgées et à 1,4 Md€ pour le secteur du handicap sur la période couverte par les plans nationaux.

Chaque euro investi par la CNSA fait levier

Après quatre ans d’exercice, l’aide à l’investissement CNSA (1,319 Md€ de 2006 à 2009) apparaît comme la première source d’aide publique et constitue un levier essentiel d’aide à la transformation et au développement sur le secteur. Les aides à l’investissement de la CNSA, qui constituent une mission pérenne de la Caisse depuis 2008, sont financées exclusivement sur ses réserves. Depuis 2006, 1 649 opérations d’investissement au bénéfice d’établissements pour les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes ont été soutenues par la CNSA, à hauteur de 1,319 Md€ (dont 330 M€ en 2009), ce qui représente un montant total de travaux de 8,2 Md€ (soit un effet levier supérieur à 6). En 2009, la CNSA a repris à la demande de l’État le financement des opérations inscrites aux contrats de projets État-région (CPER) 2007-2013 n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation d’engagement par l’État au titre des exercices 2007 et 2008 (soit un montant d’aide totale de 165 M€ sur la période, avec une première tranche de financement 2009 de 30 M€).

Une priorisation des besoins des malades d’Alzheimer

Dans le cadre du plan d’aide à l’investissement 2010, l’objectif est de soutenir l’adaptation de l’offre aux besoins du public en perte d’autonomie en limitant l’impact des opérations d’investissement sur les prix de journées acquittés par les résidents ou sur les budgets de fonctionnement couverts par les crédits d’assurance maladie. Le Conseil de la CNSA du 30 mars 2010 a approuvé les orientations du plan d’aide à l’investissement sur la base d’un montant de 151 M€ répartis pour 121 M€ pour la sous-section « personnes âgées » dont l’arrêté du 27 mai 2010 paru au Journal officiel du 18 juin précise qu’au moins 42 M€ doivent être consacrés au financement d’opérations d’investissement relatives à la création de pôles d’activités (PASA) et d’unités de soins renforcées (UHR) pour malades d’Alzheimer dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et 30 M€ pour la sous-section « personnes handicapées ».