La CNSA, l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) s’associent pour accompagner les conseils généraux dans la mise en place d’un dispositif de tiers-payant des cotisations sociales pour le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap.

La mise en place du Chèque emploi service universel préfinancé pour le paiement de l’APA et de la PCH, dans le cadre de l’emploi direct, ne permet pas de régler la question de la prise en charge des cotisations sociales par les conseils généraux. En effet, alors que ce moyen de paiement permet de payer tout ou partie du salaire de l’intervenant à domicile selon le montant de la participation du bénéficiaire, la part des cotisations sociales ne peut être versée sous forme de CESU ni au bénéficiaire ni au Centre national du chèque emploi service universel (CNCESU). C’est pourquoi certains conseils généraux souhaitent mettre en place un dispositif de tiers-payant. Ainsi, la part des cotisations sociales relatives aux deux prestations sera versée directement par les conseils généraux au CNCESU.