Le Conseil de la CNSA a approuvé lors de sa réunion du 17 novembre, à 49 voix contre 27 (plus 1 abstention), le budget prévisionnel 2010 de la Caisse, en augmentation de 1,3 % par rapport à celui de 2009.

À l’occasion de ce vote, les représentants des associations de personnes âgées et de personnes handicapées, des conseils généraux, des organisations syndicales, des fédérations d’établissements et de services à domicile, de la mutualité française ont exprimé leur inquiétude face à l’évolution et la complexité de la prise en charge de la perte d’autonomie et sa capacité à faire face aux besoins des personnes. Ils ont notamment critiqué la restitution, dès 2009, de 150 M€ non consommés, à l’Assurance maladie.

Les représentants des conseils généraux ont tout particulièrement insisté sur la situation des finances locales et le risque, pour certains d’entre eux, de ne pas pouvoir faire face, à terme, à leurs obligations.

Les représentants de l’État ont annoncé l’organisation, à la demande des ministres, d’une réunion de concertation sur la question du financement de l’aide à domicile, courant décembre 2009, suite à l’appel des associations du secteur le 20 octobre dernier.

Le budget prévisionnel 2010 de la CNSA est en croissance de 1,29 % par rapport au budget prévisionnel 2009, soit 18,568 Md€ pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Cela s’explique notamment par le taux de progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social de 5,8 % qui constitue 80 % du budget de la Caisse. Le résultat prévisionnel fait apparaître un déficit de 235,6 M€, qui sera financé par les réserves de la CNSA.

Le budget prévisionnel 2010 comporte les caractéristiques suivantes.

• La section I dédiée au financement des établissements et services médico-sociaux s’élève à 16,178 Md€, répartis à hauteur de 8,236 Md€ pour les personnes âgées et 7,942 Md€ pour les personnes handicapées. L’objectif global des dépenses progresse de 3,2 % (500 M€).
• Les sections II et III consacrées au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap et des maisons départementales des personnes handicapées s’élèvent à 1,559 Md€ et 604 M€. La crise économique induit une nouvelle diminution en 2009 des recettes de contribution solidarité autonomie (CSA) et de contribution sociale généralisée (CSG) de 1,65 %. Ce fléchissement, déjà constaté respectivement à hauteur de – 5,16 % et – 2,38 % en mars 2009, entraîne une baisse des concours APA et PCH versés aux départements. Les prévisions de recettes pour 2010 étant stables (+0,5 %), alors que les dépenses des départements continuent de progresser, le taux de couverture 2010 de l’APA est estimé à 28,5 % et celui de la PCH à 44,5 %, sans compter le recul de l’allocation compensatrice pour tierce personne que la PCH remplace peu à peu.
• La section IV pour la promotion des actions innovantes et le renforcement de la professionnalisation des métiers de service bénéficie de 88 M€.
• La section V, qui réunit les autres dépenses en faveur des personnes en perte d’autonomie, prévoit un plan d’aide à l’investissement (PAI) de 151 M€. 121 M€ seront destinés aux établissements pour personnes âgées, plus spécialement aux unités adaptées aux malades d’Alzheimer.