Dossier LE RAPPORT D'ACTIVITE 2009
La loi a prévu que la CNSA adresse chaque année au Parlement et au Gouvernement un rapport d’activité soumis à la délibération de son Conseil. Ce rapport a, entre autres particularités, celle d’exprimer réflexions et propositions dans le champ de la perte d’autonomie et du handicap. Adopté lors du Conseil de mars 2010, le rapport 2009, qui vient de paraître, propose en outre ce gros plan sur le fonctionnement de la Caisse avec ses partenaires locaux.

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